Vos travaux de prototypage récupérables à 20 % en crédit d'impôt
Izenah Technologies est agréée au titre du Crédit d'Impôt Innovation. Si vous êtes une PME et que vous me confiez la conception du prototype d'un produit nouveau, ces dépenses entrent dans l'assiette de votre propre CII.
Estimez votre crédit d'impôt
Montant HT des travaux éligibles confiés à Izenah sur l'année.
Ce que l'agrément change pour vous
Des dépenses enfin retenues
Les travaux d'innovation sous-traités ne comptent dans votre CII que si le prestataire est agréé. Avec Izenah, cette condition est remplie.
Jusqu'à 80 000 € par an
20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 400 000 € de dépenses annuelles. Pour une PME, le crédit est remboursable s'il excède l'impôt dû.
Un interlocuteur unique
La même personne conçoit votre prototype, sécurise son architecture et vous fournit les justificatifs dont votre expert-comptable aura besoin.
Quels projets sont concernés ?
Le CII finance la conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux, c'est-à-dire des produits qui n'existent pas encore sur votre marché et qui se distinguent de l'existant par leurs performances, leur ergonomie, leur éco-conception ou leurs fonctionnalités. Une application métier inédite, une brique d'IA appliquée à un usage nouveau ou un outil connecté original peuvent en relever.
Trois conditions à réunir : votre entreprise est une PME au sens européen (moins de 250 salariés, chiffre d'affaires jusqu'à 50 M€ ou bilan jusqu'à 43 M€) ; les travaux portent sur le prototype d'un produit nouveau, non sur l'intégration ou le paramétrage d'outils existants ; les dépenses sont engagées avant le 31 décembre 2027, date de fin du dispositif en l'état actuel des textes.
Comment je vous accompagne
- Au devis, j'identifie les lots éligiblesNous distinguons ensemble ce qui relève de la conception du prototype et ce qui n'en relève pas.
- Je les facture séparémentLes lignes éligibles sont isolées sur mes factures, avec la référence de l'agrément.
- Je vous remets les justificatifsCopie de l'agrément et attestation annuelle des montants facturés au titre des travaux concernés, pour votre déclaration et un éventuel contrôle.
Questions fréquentes
Qui déclare le crédit d'impôt ?
C'est vous, en tant qu'entreprise donneuse d'ordre : le CII se déclare avec votre liasse fiscale, sur le formulaire 2069-A-SD. Mon rôle est de vous fournir des factures et des justificatifs exploitables.
L'agrément garantit-il l'éligibilité de mon projet ?
Non. L'agrément porte sur le prestataire. L'éligibilité s'apprécie projet par projet, et c'est votre entreprise qui en répond en cas de contrôle. Pour un projet important, vous pouvez sécuriser votre position par un rescrit auprès de l'administration.
Le crédit est-il remboursé si je ne paie pas d'impôt ?
Pour une PME au sens européen, la fraction du crédit qui n'a pas pu être imputée sur l'impôt peut être remboursée immédiatement, sur demande.
Le plafond de 400 000 € s'applique-t-il par prestataire ?
Non, il s'applique à l'ensemble de vos dépenses éligibles au CII sur l'année, travaux internes et sous-traitance confondus.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. Rapprochez-vous de votre expert-comptable pour votre situation.
Un projet de produit nouveau ?
Étudions ensemble sa faisabilité et la part éligible au CII. Réponse sous 24 h.